Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente Acheteur/Revendeur

Préambule

Le site permet à la société de proposer à la vente des matières premières pour la confection de produits cosmétiques bio et naturels ainsi que plusieurs gammes de produits naturels et bio prêt à l’emploi à des VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) acheteurs/revendeurs. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d'un produit proposé sur le site www.elixirdessences.fr ou l’un de ces différents canaux de distribution suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique entre les parties et à la même valeur qu'une signature manuscrite.

Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement, notamment pour les femmes enceintes.

Aussi, vous devez lire les précautions d'emploi présentés dans la rubrique « avant de commencer ? » avant tout usage d'une huile essentielle.

Dans le cas où vous souhaitez offrir ou revendre nos produits, ces précautions d'emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau ou vente.

Vous trouverez sur le site un lien vers la page où vous pouvez télécharger ces précautions d'emploi pour les imprimer.

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Nous n'encourageons pas l'automédication.

Les informations délivrées sur notre site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.

Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un médecin compétent en aromathérapie.

Le respect des règles d’hygiènes et de préparation énoncées dans la rubrique
« comment commencer ? » est fondamental dans la fabrication de cosmétique maison. La société MGR Distribution ne saurait être tenue pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes de bon sens.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés puis de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société MGR Distribution, des produits proposés sur son site internet ainsi que pour tous les autres canaux de distribution. La société MGR Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Nos produits et nos prix

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.elixirdessences.fr , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société MGR Distribution à tout moment.

Certains produits sont reconditionné par nos soins avec du matériel à usage unique ou stérile. Les nouveaux conditionnements que nous proposons sont achetés auprès de professionnels du secteur cosmétiques et pharmaceutiques et sont bien sûr adaptés à chaque type de produits que nous vous proposons. Nous privilégions les contenants recyclables et écologiques dans la mesure du possible, en affinité avec nos valeurs. Toutes les informations nécessaires à la traçabilité du produit sont reportées sur l'étiquetage du produit. Tous les produits vendus par MGR Distribution sont testés et évalués avant leur mise en vente.

Acceptation et validation de la commande sur le site internet

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par le site www.elixirdessences.fr/. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans s'engager pour une commande.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône
"Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

A tout moment, l'acheteur pourra :

  • modifier sa commande, effacer des produits ou obtenir simplement un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés en cliquent sur le bouton "panier" en haut a droite,
  • terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur "commander".

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisi, l'acheteur cliquera sur "commander". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisi, l'acheteur validera le récapitulatif.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par www.elixirdessences.fr et encaissement de l'intégralité du prix.

Commandes pour le réseau de revendeur

Les commandes se passent à l’adresse suivante : www.elixirdessences.fr
Les commandes, modifications de commande et engagements pris ne nous lient que si nous les avons acceptés sous forme écrite. Ils impliquent l’adhésion complète à nos
conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs. L’annulation d’une commande n’aura d’effet qu’après notification écrite et acceptation de notre part.

Paiement

Pour les commandes du site internet

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à la société MGR distribution qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société MGR distribution se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, la société MGR distribution se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard), chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement ou mandat.

Paiement par carte bancaire : Les paiements en carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Crédit Mutuel utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement par chèque : En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre d’MGR distribution. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante: MGR Distribution, 7 rue des Grands Jardins, 22400 LAMBALLE.

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. La société MGR distribution enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail àen précisant le numéro de commande.

Les virements ou mandats postaux: En cas de paiement par virement ou mandat, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. La société MGR distribution enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la commande

Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement de la livraison.

Cependant, dès la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable. L’acheteur s’engage donc à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.

Livraison et réception

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

L'acheteur est livré au point relais qu’il aura au préalablement sélectionné sur le site de commande. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du remettant, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d'appliquer la procédure et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du remettant et d’adresser un courrier en lettre recommandé sous 3 jours à :

MONDIAL RELAY
Service Commercial EC,
PA des 4 Vents
9 Avenue Antoine Pinay,
59510 HEM.

  • de signaler ces incidents dans les 48h à la société MGR distribution à :en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison, pour toutes commandes passées et payées sur le site internet sont de, pour la France, 5 à 10 jours ouvrés.

Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même ou le lendemain dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 12h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié). Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix.

Indisponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée pendant l'établissement de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société MGR distribution dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour. Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Retour des produits

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent:

  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
  • Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait :remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
  • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la société MGR distribution: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter le service client () en précisant le numéro de commande et le produit concerné. Ensuite, l’acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
MGR distribution - Service clients, 7 rue des Grands Jardins, 22400 LAMBALLE.
La société MGR distribution n’acceptera aucun colis de retour adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Responsabilité

La société MGR distribution, en sa qualité de vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Les produits commercialisés par la société MGR distribution sont destinés à la réalisation de cosmétiques, de produits de soin et d'hygiène à faire soi-même. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d'utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de la société MGR distribution ne saurait être engagée. Les produits commercialisés ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires.

A peine de forclusion, le client devra déposer ses réclamations écrites dans un délai d’un mois à partir de la réception des marchandises. En cas de défaut de fabrication reconnu, notre responsabilité se limite au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses dans la mesure où elles auront été retournées.

Quels que soit la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre nous, nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage indirect, à savoir notamment tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes, trouble commercial quelconque) ou tout préjudice résultant d’une action dirigée contre le client par un tiers.

Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1676967 v 0

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra contacter la société MGR distribution:

Par mail :
Par courrier : MGR Distribution, 7 rue des Grands Jardins, 22400 LAMBALLE.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de elixirdessences.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société MGR distribution. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, ou utiliser les éléments du site et du catalogue quel qu’ils soient. Vous pourrez éventuellement diffuser ou partager les recettes du site avec l’autorisation express de la société MGR distribution, en en faisant la demande au service client par email ou courrier :

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société MGR distribution ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société MGR distribution sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.